Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage <BR>

J.O. 103 du 4 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage

NOR : MJSK0570079A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 avril 2005, la liste figurant à l'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :

Sont ajoutés :

a) Au titre des personnalités

appartenant à une profession de santé

M. Bouchard (Jean-Louis), médecin.

M. Chuc (An), médecin.

M. Coffin (Jean-Pierre), médecin.

M. Guiu (Eric), médecin.

M. Valero (Christian), médecin.

b) Au titre des personnalités

ayant des compétences juridiques

M. Ribaute (Xavier), avocat.

Mme Robinat (Nathalie), avocate.

Mme Ros (Nathalie), juriste.

Mme Taillardat (Soazig), avocate.

c) Au titre des personnalités qualifiées

M. Comte (François).

M. Gallant (Claude).

Mme Guillot (Elsa).

Mme Lumbroso (Bérangère).

M. Mayorgas (Jean-Claude).

M. Quiniou (François).

M. Rocheteau (Patrick).

M. Rouet (Lionel).

M. Van Brussel (Eric).